L'association est née à la suite d'une inertie d'un conseil syndical et d'un syndic pour renouveler les équipements des aires de sport.

 le code de l'urbanisme : nous dit article R 315-29 décret n 93-614 du 26 mars 1993

           "sur un lotissement, la loi impose en tant que besoin...  /...les aires de jeux...."

        Il faudrait que le minimum soit établi au prorata du nombre de logements dans une copropriété.

 la définition donnée d'une aire collective de jeux s'appuie sur l'équipement qu'elle offre,  selon le décret 94-699 du 10 août 1994 et 18 décembre 1996

        "les modalités de jouissance ne peuvent être réduites"

        or l'absence d'équipement revient à la suppression d'un espace collectif, ce qui est interdit.

       "les syndic ont un devoir d'information sur le respect des règlement de copropriété signalant l'existence de ces équipements."

       ils devraient veiller à la bonne mise en application de ces prestations au fil des assemblées générales de copropriété.

CODE DE L'URBANISME
(Partie Législative)

 Article L332-15

(Loi nº 85-729 du 18 juillet 1985 art. 24 Journal Officiel du 19 juillet 1985 en vigueur le 1er juillet 1986)

(Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 art. 51 Journal Officiel du 3 juillet 2003)

L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés.

L'autorité qui approuve le plan de remembrement peut imposer les mêmes obligations aux associations foncières urbaines de remembrement autorisées ou constituées d'office.